Regles Techniques pour une bonne gestion des dechets : Le Garage s'engage
Le Beneficiaire se doit :
- d'optimiser les conditions d'enlevement et d'éviter des melanges inapropriés de déchets qui auraient pour conséquence de rendre leur traitement plus difficile et plus couteux.
- de respecter les dispositions règlementaires relatives à l'élimination des dechets, notamment en ce qui concerne le stockage interne et les conditions de remise des dechets a un tièrs.
Il s'engage à mettre en oeuvre des moyens de collecte interne et de stockage permettant d'optimiser les conditionsd'enlevement et d'éviter des melanges inappropriés de déchets qui auraient pour consequence de rendre leur traitement plus difficile ou plus couteux.
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